STATUTS
TITRE I
DENOMINATION – OBJET – CONSTITUTION


Article I : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle est dénommée : AEROCLUB DU BLANC Article II : OBJET
L’association a pour objet de promouvoir, de faciliter et d’organiser la pratique de l’aviation légère et sportive, les différentes activités s’y rattachant, notamment par des opérations de découverte de ces disciplines auprès du public, par la formation de pilotes, l’entraînement, le voyage et l’instruction technique nécessaire, tant à l’aide de moyens privés que de moyens d’Etat, de développer l’aviation générale et d’initier aux carrières ou métiers de l’aéronautique.

Article III : SIEGE – DUREE
Le siège de l’association est fixé à : LE BLANC 36300
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration. La durée de l’association est illimitée.

Article IV : COMPOSITION
L’association se compose d’adhérents qui peuvent être :
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs
- Membres sympathisants - Membres d’honneur

Pour être membre actif de l’association, il faut remplir une demande d’adhésion qui ne deviendra définitive qu’après l’agrément du Bureau Directeur de l’association.
En cas de non agrément, le Bureau Directeur n’est pas tenu à en faire connaitre le motif.

Tous les membres actifs doivent être titulaires d’une licence fédérale en cours de validité et à jour de leur cotisation annuelle.
Les membres mineurs doivent fournir une autorisation écrite des parents ou des tuteurs légaux.
La qualité de ‘’membre bienfaiteur ‘’ ou de ‘’membre sympathisant’’ s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle, fixée par le Bureau Directeur et ratifiée par l’Assemblée Générale.
Le titre de ‘’membre d’honneur’’ est décerné par le Conseil d’Administration aux personnalités qui ont rendu des services importants à l’association. 

Article V : DEMISSION – RADIATION – SUSPENSION La qualité de membre du Club se perd par :

• -  Le décès
  
• -  La démission 

• -  La radiation
  
• -  La suspension provisoire
  La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour dettes envers l’association, pour inobservation des règlements ou tous autres cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale et pour tous motifs graves préjudiciables à l’association.
  Le Conseil d’Administration statue selon la procédure définie au règlement intérieur de l’aéroclub.
  La suspension provisoire de la qualité de membre actif peut être prononcée, en attendant la décision du Conseil d’Administration, par le Président, par les instructeurs responsables de la sécurité tant en vol qu’au sol.
  
  TITRE II
  
  ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
  Article VI : RESSSOURCE
  Les ressources de l’association comprennent :
  

• -  Les cotisations
  
• -  Les subventions de l’Etat et des collectivités locales et de leurs établissements publics
  
• -  Les remboursements de frais et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.
  
• -  Les dons
  Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale.
  
  Article VII: COMPTABILITE
  
  Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépense. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.
  
  Article VIII : FONDS DE RESERVE - CONTROLE
  
  Il est constitué un fond de réserve où est versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents des ressources qui n’est pas nécessaire à l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant.
  La quotité et la composition du fond de réserve peuvent être modifiées par délibération du Conseil d’Administration. Le fond de réserve est utilisé entre autre pour le renouvellement et l’entretien du matériel.
  La situation financière de l’association est soumise au contrôle d’un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l’Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du Conseil d’Administration.
  Les livres et pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines au moins avant l’Assemblée Générale.
  
  Article IX : FONCTIONNEMENT – CONSEIL D’ADMINISTRATION
  
  L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres au moins et quinze (15) au plus, membres actifs depuis au moins six mois.
  Des membres bienfaiteurs peuvent être élus au Conseil d’Administration dans la limite de deux (2) membres.
  Le Conseil d’Administration est élu au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Il est renouvelable par tiers tous les ans.
  Une personne physique représentant une personne morale peut être membre du Conseil d’Administration. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles. 

Le Conseil d’Administration a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.
Ces membres ainsi nommés ne le seront que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.

Article X : BUREAU DIRECTEUR
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau Directeur composé de :

• -  Un Président
  
• -  Un Vice-président (poste facultatif)
  
• -  Un Secrétaire Général
  
• -  Un Secrétaire Adjoint (poste facultatif)
  
• -  Un Trésorier
  
• -  Un Trésorier Adjoint (poste facultatif)
  
• -  Deux Assesseurs (poste facultatif)
  Le Président est élu par le Conseil d’Administration. Son mandat est de trois ans.
  Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue les autres membres du Bureau Directeur. Leur mandat au bureau prend fin en même temps que le mandat du Président.
  Le Bureau Directeur est l’organisme d’exécution du Conseil d’Administration. Il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse du Conseil d’Administration.
  Il se réunit sur convocation du Président chaque fois que les circonstances l’exigent.
  Rôle du Président :
  Est garant du bon ordre de l’association,
  Anime et supervise les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
  Se tient en relation avec toutes personnes ou administrations nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du Bureau Directeur, sauf au Trésorier.
  Ouvre les comptes courants bancaires.
  Représente l’association dans tous les actes de la vie civile et, en justice, après mandat donné à la majorité (majorité qualifiée) par les deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration.
  En cas d’absence ou d’empêchement, il est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs, par le Vice-président ou à défaut le Secrétaire Général.
  
  Rôle du Vice-président :
  Assiste le Président dans ses fonctions ou à défaut le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
  
  Rôle du Secrétaire Général :
  Tient, met à jour les dossiers et archives de l’association, répond au courrier.
  Rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau Directeur, du Conseil d’Administration et des Assemblées. Rédige, ventile les comptes-rendus et les convocations adressés aux membres de l’association.
  
  Rôle du Secrétaire Adjoint :
  Assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions ou à défaut le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
  
  Rôle du Trésorier :
  Est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous encaissements et tous paiements, tient la comptabilité des opérations qu’il effectue, en rend compte à l’Assemblée Générale ainsi qu’à la demande du Conseil d’Administration.
  
  Rôle du Trésorier Adjoint :
  Assiste le Trésorier dans ses fonctions ou à défaut le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. 
  
• 
  

Rôle des Assesseurs :
Remplissent et rendent compte des missions qui leur sont confiées par le Conseil d’Administration (études de
matériel, achat et vente d’avion, etc.). Article XI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs, excepté ceux normalement dévolus à l’Assemblée Générale.
Il se réunit sur convocation du Président ou sur la demande motivée de la moitié de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Tout membre du Conseil d’Administration qui excusé ou non n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées, toutefois, des indemnités de frais de déplacements ou de missions peuvent exceptionnellement leur être allouées, sous le respect de la loi et sur présentation de pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Les indemnités seront, le cas échéant, décidées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration autorise le Président à faire toutes opérations importantes.
Les décisions du Conseil d’Administration seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet. Le registre sera signé par les membres présents après chaque réunion du Conseil d’Administration.

TITRE III

LES ASSEMBLEES GENERALES

Article XII : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l’année civile.
Elle comprend les membres actifs ayant plus de six mois de présence dans l’association, à jour de leur cotisation annuelle et titulaires d’une licence fédérale en cours de validité, ainsi que les membres bienfaiteurs également à jour de leur cotisation annuelle.
Les membres d’honneur et sympathisants peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais avec voix consultative.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre actif ne peut représenter au plus que deux autres membres actifs.
Elle est présidée, en principe, par le Président, mais ce dernier peut désigner un Président de séance.
Les membres composant l’Assemblée doivent être convoqués quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Toute proposition n'émanant pas du Conseil d'Administration doit, pour être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, être signée par au moins un (1) des membres actifs, et être adressée au Président, huit (8) jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. Dans ce cas, la question est énoncée dès l'ouverture de l'Assemblée Générale et traitée après toutes les autres, afin que chacun ait le temps d'y réfléchir.
Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Président peut accepter qu'un sujet soit porté à l'ordre du jour.
L’Assemblée entend le rapport moral et financier de l’année écoulée.
En cas de refus, le Conseil d’Administration est considéré comme démissionnaire et l'Assemblée procède immédiatement à son renouvellement.
Elle donne quitus au Conseil d’Administration.
Elle vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour, et nomme un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Elle fait connaître ses avis par votes à bulletins secrets.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue est atteinte. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze (15) jours d’intervalle au maximum.
Elle peut, cette fois, délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants, à la majorité simple.
Les décisions prises en Assemblée Générale s’imposent à tous les membres. Article XIII : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Pour délibérer valablement en Assemblée Générale Extraordinaire, les membres présents ou représentés devront constituer au moins la moitié des membres actifs et bienfaiteurs.
Elle peut cette fois délibérer valablement quelque soit le nombre de présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toutes modifications qu’elle souhaite aux statuts de l’association sauf en ce qui concerne son objet.
Elle peut en outre, ordonner sa dissolution ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un objet similaire.

Article XIV : PROCES VERBAUX

Les délibérations des Assemblées Générales seront consignées dans des procès verbaux, par le Secrétaire Général ou son adjoint, signés par le Président de séance et le Secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservés dans un registre au siège de l’association.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Article XV : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Article XVI : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
Dans ce cas, l’assemblée désigne un ou plusieurs représentants chargés de la liquidation des biens du club. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues.
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être réunies à toute époque de l’année, à l’initiative du Conseil d’Administration ou sur demande écrite, adressée au Président, par le tiers (1/3) des membres actifs, sur ordre du jour précisé et dans un délai maximum de quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, dans un délai d’un (1) mois au maximum.
délibérer que si le quorum est atteint, et la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux
Elle ne peut
tiers (2/3) des membres présents ou représentés (majorité qualifiée).


Article XVII : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts.
Le Conseil d’Administration définit et modifie un règlement intérieur qui devra cependant être approuvé par la prochaine Assemblée Générale pour être ensuite applicable.
Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’association et mis à disposition de chaque membre sur simple demande.
Il s’impose à tous les membres de l’association qui seront présumés en avoir eu connaissance.
Le règlement intérieur précise les sanctions applicables aux membres en cas de manquement aux dispositions précisées dans les statuts ou dans le règlement intérieur de l’association.

Article XVIII : RAPPORT AVEC LES AUTORITES DE TUTELLE

L’association sera représentée par son Président ou tout autre mandataire désigné par lui, afin de remplir les formalités d’adhésion auprès de la Fédération Française Aéronautique et du Comité Régional Aéronautique auquel elle est rattachée. Elle se conforme de ce fait aux statuts et au règlement intérieur de ceux-ci. 

Article XIX : SURVEILLANCE
Les registres de l’association et les pièces de comptabilité doivent être présentées à toutes réquisitions du Préfet.
Les modifications aux statuts portant sur l’intitulé, l’objet ou le siège de l’association doivent être portées à la connaissance du Préfet dans le mois qui suit leur adoption.
Les changements de personnes au sein du Bureau Directeur doivent être portés à la connaissance du Préfet dans les trois mois qui suivent leur adoption.
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 janvier 2015. 

Le Président, Le Secrétaire Général,
Michel SCHOUMACHER Philippe MARECHAL